Mentions légales

Le site de l’observatoire territorial autour de Nantes-Atlantique est édité et géré par la préfecture de la Loire-Atlantique et la direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique.

Information éditeurs

Service gestionnaire

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM 44)

Directeurs de la publication

Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique

Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique

Gestion éditoriale

Direction de la communication et de la diffusion des connaissances et Direction des systèmes d'information du Cerema

 

Informations techniques

CMS

Site réalisé sous DRUPAL

Hébergement

Ce site est hébergé par le Cerema.

Conception et développement

Réalisation technique et graphique : Cerema

 

Traitement des données personnelles

Le site répond à la réglementation relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que définie par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les formulaires de contact

La DDTM 44 s’engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen de nos formulaires de contact.

Ce site n'affiche pas de bannière de consentement aux cookies, pourquoi ?

Nous respectons simplement la loi, qui dit que certains outils de suivi d'audience, correctement configurés pour respecter la vie privée, sont exemptés d'autorisation préalable.
Nous utilisons pour cela Matomo, un outil libre, paramétré pour être en conformité avec la recommandation « Cookies » de la CNIL. Cela signifie que votre adresse IP, par exemple, est anonymisée avant d'être enregistrée. Il est donc impossible d'associer vos visites sur ce site à votre personne.

 

Propriétés intellectuelles

Reprise du contenu mis en ligne

Les informations mises en ligne sur le site www.otana.fr sont publiques et ne sont couvertes par aucun droit d'auteur (art.L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :

  • le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
  • la citation de la source ;
  • la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.

Créations graphiques – Crédits photographiques – Vidéos

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur ; toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits.

Les photographies et vidéos ne peuvent être reproduites sans accord préalable

 

Contact

Vous pouvez adresser vos demandes à :

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM 44)

10 boulevard Gaston Serpette - BP 53606

44036 NANTES CEDEX 1

Tél. : 02 40 67 26 26

Courriel : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr

 

Création de liens vers otana.fr

La mise en place d’hyperlien internet vers le site www.otana.fr n’est conditionné à aucun accord préalable. La mention explicite « Observatoire territorial autour de Nantes-Atlantique » dans l’intitulé du lien est vivement souhaitée. Il est fortement recommandé que l’ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur. Les pages du site www.otana.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

 

Contenu du site

Avertissement

Malgré tout le soin apporté à la rédaction et la mise en ligne de documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La préfecture de la Loire-Atlantique et la DDTM 44 se réservent le droit de les corriger à tout moment dès lors qu’elles sont portées à sa connaissance.

Liens

Des liens vers d’autres sites, publics ou privés peuvent vous être proposés sur le site www.otana.fr afin de faciliter l’accès à l’information. Ces sites n’engagent pas la responsabilité de la préfecture de la Loire-Atlantique et de la DDTM 44 quant à leur contenu.

Toutefois, la DDTM 44 se réserve le droit de demander la suppression de lien depuis des sites dont l’objet s’avérerait non conforme à l’objet de l’observatoire, diffuseraient des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe ou étant de nature à heurter la sensibilité du public.