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Bruit

Nuisances sonores locales et santé

Texte

Le bruit généré par les avions est la principale gêne ressentie par les riverains d'un aéroport. La maîtrise des nuisances sonores est donc un enjeu majeur pour tous les acteurs intéressés au devenir de la plate-forme. Ils s'appuient pour cela sur quatre leviers :

  • La réduction du bruit à la source : De gros progrès ont été effectués par la filières aéronautique depuis 25 ans sur la réduction du bruit des avions en particulier en ce qui concerne le bruit des moteurs. Ces améliorations doivent se poursuivre dans les prochaines années ;
  • La planification et l'aménagement des territoires : Le principal outil d’urbanisme est le Plan d’Exposition au Bruit (PBE). Il s’agit d’un document opposable qui permet de limiter le droit à construire dans les zones de bruit autour des aéroports afin d'éviter l'exposition future de nouvelles populations. Par ailleurs, un système d’aide à l’insonorisation des habitations situées dans les zones de bruit fort des aéroports existe depuis la loi bruit de 1992. Ce Plan de Gêne Sonore (PGS) mis en œuvre par l'exploitant de l'aéroport est alimenté par la Taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires payée par les compagnies aériennes. Et dans le contexte particulier de l'abandon du transfert de l'aéroport, des mesures complémentaires d'aide à l'insonorisation, au délaissement des logements et à l'aménagement du territoire ont été exceptionnellement programmées dans le cadre d'un fonds de compensation Nantes-Atlantique ;
  • L'optimisation des procédures d'exploitation : La mise en œuvre de procédures d’exploitation à moindre bruit peut réduire les nuisances sonores autour des aérodromes. Il s'agit notamment de l'optimisation des trajectoires afin d'éviter les zones sensibles, de l'utilisation de pistes ou de routes préférentielles, de l'optimisation des procédures d’approche (descente continue, pente, etc.) ou des procédures de décollage (procédures de départs moindre bruit) ;
  • Les restrictions d’exploitation : Conformément au principe de l’approche équilibrée, des restrictions d’exploitation peuvent être envisagées lorsque les trois autres leviers ne permettent pas d'atteindre les objectifs attendus. Ces mesures doivent être progressives, transparentes, non discriminatoires et mises en œuvre après une analyse coût-bénéfice. Il s'agit par exemple du couvre-feu.

  En savoir plus sur les 4 leviers

Afin de permettre d'analyser l’évolution des nuisances sonores autour de Nantes-Atlantique et d’alimenter la réflexion sur la mise en œuvre de ces actions, l'observatoire a retenu d'une part, des indicateurs visant à caractériser les émissions sonores et leurs évolutions (répartition horaires des vols, trajectoires des avions, modélisation du bruit, mesure du bruit in situ, etc.) et, d'autre part, des indicateurs relatifs à l'exposition des populations à ces nuisances (dénombrement des habitants et des logements dans les zones exposées, avancement de l'insonorisation des logements, identification des structures accueillant des publics sensibles dans les zones de bruit, etc.).

Pour les populations survolées à basse altitude, les nuisances sonores peuvent avoir un impact sur la santé (gêne, perturbations du sommeil, stress). Des effets sur la capacité d'apprentissage des élèves au sein d'établissements scolaires survolés ont également pu être documentés.

En l’état actuel des connaissances scientifiques et techniques, l’ensemble des effets du bruit sur la santé humaine sont encore peu connus. Cependant, ces effets font l’objet de programmes de recherche et d’études, conduits à la fois aux niveaux national (programme DEBATS par exemple) et international, afin de mieux les identifier, les comprendre et les traiter.

L’observatoire a vocation à rendre accessibles au public les résultats de ces recherches et études au fur et à mesure de leur validation par la communauté scientifique et technique.

Les cartes stratégiques de bruit

Les cartes stratégiques de bruit (CSB) présentées dans cette section correspondent à la situation de référence établie à partir des données de trafic aérien de 2019 pour le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) de l'aéroport de Nantes-Atlantique (PPBE 2020- 2024 approuvé par le Préfet le 24 septembre 2021).

Les CSB permettent d'estimer un nombre de personnes vivant dans un bâtiment d'habitation et un nombre d'établissements d'enseignement et de santé exposés à des niveaux de bruit Lden supérieur à 55 dB(A) et Ln supérieur à 50 dB(A) en application de la directive européenne 2002/CE/49 sur la gestion du bruit dans l'environnement.


Le Lden (L pour level, « niveau » en anglais ; d pour day, « jour» en anglais ; e pour evening, « soirée» en anglais ; n pour night, « nuit » en anglais) est un indicateur de la gêne sonore dit intégré car il prend en compte le niveau de bruit, la durée de l'événement sonore, le nombre moyen d'événements sonores, ainsi qu'une pondération pour les événements de soirée et de nuit : Un événement de soirée (18h à 22h) est considéré comme 5 fois plus gênant qu'un événement de journée (6h à 18h) et un événement de nuit (22h à 6h) est considéré comme étant 10 fois plus gênant qu'un événement de journée.

Le Ln est la composante nuit de l'indice Lden.

 

Ces données ont vocation à être actualisées tous les 5 ans.

 

Les cartes

Situation de référence - indices Lden et Ln

csb lncsb lden 2019

PPBE 2021

 

L'état des lieux

Les dénombrements concernant la population et les habitations sont basées sur les données « population » IRIS de 2016. Le décompte des établissements est réalisé sur la base de données IGN du quatrième trimestre 2018. Dans les tableaux ci-après, les populations sont arrondies à la dizaine, avec une mention « NS » pour non significatif.

Indice Lden

CSB NBRE LDEN

PPBE 2021

 

Indice Ln

csb ln

PPBE 2021


En savoir plus :

 

Le Plan de Gêne Sonore (PGS)

Le PGS de Nantes-Atlantique est en vigueur depuis le 01 juillet 2019. Il permet aux propriétaires d'un logement situé dans le périmètre du Plan de bénéficier d'une aide à l'insonorisation.

Le dispositif d’aide à l’insonorisation a été créé par la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. Depuis 2005, ce dispositif est financé par la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). La TNSA est payée par les compagnies aériennes (pour tout décollage d’un aéronef de plus de 2 tonnes). Elle met en œuvre le principe pollueur-payeur : les aéronefs les plus bruyants qui décollent aux heures les plus gênantes sont les plus taxés. Le produit de la taxe, perçu par l’exploitant de l’aérodrome est exclusivement affecté au financement des aides à l’insonorisation des locaux situés à l’intérieur d’un périmètre dans lequel le bruit dépasse un niveau considéré comme gênant par la réglementation nationale. Ce périmètre est défini par le plan de gêne sonore (PGS) de l’aéroport.

> Consulter le PGS

> Déposer une demande d'aide à l'insonorisation.

 

Insonorisation des logements éligibles dans le cadre du PGS

Au 31 décembre 2023, 1 833 logements ont été insonorisés dans le cadre du PGS, soit environ 39% du nombre total de logements éligibles (4700 logements) identifiés dans le périmètre du PGS (21% en 2019, 22% en 2020, 30% en 2021 et 36% en 2022).

 

Insonorisation des établissements éligibles dans le cadre du PGS

Au 31 décembre 2023, depuis la mise en place du PGS en 2003, 6 établissements scolaires ou accueillant des enfants et 1 établissement sanitaire ont été insonorisés : 1 collège (La Neustrie), 3 écoles primaires, 1 groupe scolaire (Jules d’Herbauges), 1 crèche et 1 centre ADAPEI (Association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales, anciennement Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés).

 

 

Droit de délaissement

Le droit de délaissement permet aux propriétaires éligibles de demander à l’État d’acquérir leur bien. Le prix d’achat doit alors compenser l’éventuelle moindre plus-value ou dépréciation de leur propriété en raison du maintien de l’aéroport sur le site de Nantes-Atlantique.

Ce droit concerne les propriétés situées autour de l’aéroport dans une zone où le bruit est fort (indice Lden supérieur ou égal à 62 dB). Elles sont situées sur les communes de Bouguenais et Saint-Aignan-Grandlieu.

Les propriétaires éligibles qui le souhaitent disposent de 5 ans pour exercer leur droit de délaissement à compter du 21 avril 2021.

 

Aide à la revente

L’aide à la revente permet aux propriétaires éligibles de compenser l’éventuelle moindre-value ou dépréciation de leur bien en raison du maintien de l’aéroport sur le site de Nantes-Atlantique, lors de sa vente.

Ce droit concerne les propriétés riveraines de l’aéroport situées dans une zone où le bruit aérien est modéré (indice Lden compris entre 55 et 62 dB). Elles sont situées sur les communes de Bouguenais, Rezé et Saint-Aignan-Grandlieu.

Pour être éligibles, les propriétaires doivent avoir acquis ou reconstruit leur bien à usage d’habitation entre le 31 décembre 2010 et le 17 janvier 2018. Sont également éligibles, les propriétaires ayant réalisé des travaux significatifs d’agrandissement (augmentation de la surface de plancher supérieure à 40 m2) sur cette même période.

Les propriétaires éligibles disposent de 3 ans, à compter du 21 avril 2021 pour utiliser ce dispositif.

 

Les zones éligibles des deux dispositifs

carte_aide_revente_droit_delaissement

DGAC 2021

 

LIEN vers l'outil de visualisation des périmètres d’éligibilité géographique au droit de délaissement et à l’aide à la revente

 

Bilan des demandes reçues au 30 novembre 2022

 

Droit de délaissement

• 14 dossiers éligibles reçus par le GIP-FCNA :

• 13 à Saint-Aignan-Grandlieu

• 1 à Bouguenais

--> 6 biens acquis par le GIP FCNA pour le compte de l'Etat.

Aide à la revente

• 7 dossiers déposés par les pétitionnaires auprès du GIP-FCNA : 3 ont donné lieu à versement de l'aide, 2 en cours d'instruction.

 

Pour en savoir plus : site du projet de réaménagement / Documentation (rubrique « Les aides aux riverains »)

 

Présentation du dispositif de suivi

Les émissions sonores autour de l’aéroport font l’objet d’un suivi au moyen de 5 stations de mesure permanentes et d’une station mobile.

Les mesures de bruit - stations fixes

Source : AGO

Les niveaux sonores mesurés font l’objet d’un traitement via l’outil informatique MAESTRO qui permet de calculer deux types d’indices exprimés en décibel acoustique - dB(A) :

  • Indice de bruit Lden : il s’agit d’un indicateur du niveau global de bruit sur une période. Pour mieux représenter la gêne occasionnée, les bruits émis en soirée (18h-22h) sont pondérés avec un coefficient 5 et les bruit de nuit (22h-6h) avec un coefficient 10 ;
  • Indice Lamax : il s’agit du niveau de pression acoustique instantanée maximal atteint lors du passage d’un avion.

Indices Lden et LAmax

Pour chaque station de mesure, les indicateurs suivants sont présentés :

  • Les niveaux de bruit Lden

           > Aéronautique : calculé en ne retenant que les émissions sonores liées au passage des avions et hélicoptères

           > Résiduel : calculé en ne retenant que le bruit ambiant (hors passage des avions)

           > Total : calculé sur l’ensemble des émissions sonores durant la période.

  • La moyenne ainsi que la répartition par classe de 5dB des niveaux Lamax mesurés sur la période
  • Le nombre moyen d’aéronefs par jour sur la période
  • Le nombre et l’altitude moyenne de survols de la station par des avions à l’atterrissage, au décollage ainsi que par des mouvements domestiques (vols spécifiques de type hélicoptères SAMU, Gendarmerie...)

Des données en temps réel + 30mn peuvent être consultées sur l’outil MAESTRO (Nantes Atlantique Aéroport) : http://maestro.nantes.aeroport.fr/

Les bilans annuels et, depuis 2022, les bilans trimestriels des mesures des stations de mesure de bruit sont accessibles depuis le site internet de Nantes Atlantique Aéroport : https://www.nantes.aeroport.fr/fr/gestion-du-bruit-aeronautique

 

Le résultat des mesures sur les stations fixes

 

Station fixe Saint-Aignan de Grand Lieu

Données moyennes années 2019, 2022 et 2023

 

Moyenne journalière des évènements Lamax

 

Source : AGO
 

Station fixe Nantes Jardin des Plantes

Données moyennes années 2019, 2022 et 2023

 

Moyenne journalière des évènements Lamax

 

Source : AGO
 

Station fixe Rezé Classerie

Données moyennes années 2019, 2022 et 2023

 

Moyenne journalière des évènements Lamax

 

Source : AGO

 

Station fixe Bouguenais Centre Marcet

Données moyennes années 2019, 2022 et 2023

 

Moyenne journalière des évènements Lamax

 

Source : AGO
 

Station fixe Nantes Ecole d'Architecture (Ile de Nantes)

Données moyennes année 2022 et 2023

 

Moyenne journalière des évènements Lamax

 

 

Le résultat des campagnes de mesure de la station mobile

 

Année 2023

 

Station mobile Bouguenais École Chateaubriand

Moyenne journalière des évènements Lamax

 

Station mobile Pont Saint-Martin

Moyenne journalière des évènements Lamax

 

 

 

 

 

L’aéroport de Nantes-Atlantique dispose d’une piste unique (Piste 03/21), orientée selon un axe Nord-Est/Sud-Ouest. Les configurations « face au Nord-Est » et « face au Sud-Ouest» correspondent à deux dispositifs de circulation aérienne qui sont utilisés en fonction de la direction et de la force du vent sur cette plate-forme.

En effet, quelle que soit leur taille, les avions atterrissent et décollent face au vent : on parle, par exemple, de configuration « face au Nord-Est » lorsque le vent vient du Nord-Est.

Le tableau suivant donne les proportions d'atterrissages face au Nord-Est, permettant d'éviter le survol de Nantes.

 

Source DGAC


Répartition des mouvements par trajectoire - suivi trimestriel

Nantes Atlantique Aéroport diffuse sur son site internet des rapports des mesures du bruit : Rapports Maestro. Les graphiques ci-après sont issus des suivis du nombre de mouvements d'avions avec la répartition par sens de piste présentés dans les rapports trimestriels.

 

Part des atterrissages

 

 

Part des décollages

 

 

Répartition des mouvements par trajectoire pour 2 journées caractéristiques

Les "chevelus" ci-après sont obtenus en superposant les trajectoires radars des avions atterrissant ou décollant sur la plate-forme pour 2 journées caractéristiques.

Une journée caractéristique est une journée de l'année choisie comme représentative du fonctionnement à forte charge de l'aéroport sans qu'il s'agisse d'une charge exceptionnelle, de l'ordre de 90% du plus fort trafic enregistré dans l'année.

Chevelus du 20/07/2023 – Arrivées et départs, orientation face au Nord-Est (Source DGAC)

 

 

 

 

 

La journée du 20 juillet 2023 a enregistré :

- 230 mouvements au total dont 74% de mouvements commerciaux,

- 23 176 passagers sur la journée en arrivées ou départs, soit un emport moyen de 137 passagers / mouvement commercial, et un taux de remplissage moyen des appareils de 85.96 %.

(Source : AGO)

 

Chevelus du 24/07/2023 – Arrivées et départs, orientation face au Sud-Ouest (Source DGAC)

 

 

 

 

 

 

La journée du 24 juillet 2023 a enregistré :

- 209 mouvements au total dont 84% de mouvements commerciaux,

- 25 795 passagers sur la journée en arrivées ou départs, soit un emport moyen de 146 passagers / mouvement commercial, et un taux de remplissage moyen des appareils de 89.02 %.

(Source : AGO)

 

Chevelus du 25/09/2022 – Arrivées et départs, orientation face au Nord-Est

chevelu_250923_P03

 

La journée du 25 septembre 2022 a enregistré :

- 159 mouvements au total dont 100% de mouvements commerciaux,

- 22 914 passagers sur la journée en arrivées ou départs, soit un emport moyen de 144 passagers / mouvement commercial, et un taux de remplissage moyen des appareils de 82.80 %.

(Source : AGO)

 

chevelu_altitudes_att_2023

 

chevelus_departs_2023

 

Chevelus du 15/08/2022 – Arrivées et départs, orientation face au Sud-Ouest

chevelus_150823_P21

 

La journée du 15 août 2022 a enregistré :

- 150 mouvements au total dont 100% de mouvements commerciaux,

- 23 027 passagers sur la journée en arrivées ou départs,

soit un emport moyen de 154 passagers / mouvement commercial, et un taux de remplissage moyen des appareils de 90.02 %.

(Source : AGO)

 

 

chevelus_arr_2023

 

chevelus_dep_23

 

 

Chevelus du 13/09/2019 – Arrivées et départs, orientation face au Nord-Est

13 septembre 2019

 

La journée du 13 septembre 2019 a enregistré au total 235 mouvements d'avions (dont 19 non commerciaux) répartis entre 118 départs et 117 arrivées.

Aide à la lecture de la carte : 53% de l'ensemble des départs enregistrés sur cette journée ont suivi une trajectoire vers le Sud-Est après le décollage; 27% vers l'Est, 13% vers le Sud-Ouest et 7% vers le Nord.

 

 

Chevelus du 04/10/2019 – Arrivées et départs, orientation face au Sud-Ouest

4 octobre 2019

 

La journée du 4 octobre 2019 a enregistré au total 211 mouvements d'avions répartis entre 106 départs et 105 arrivées.

 

Observation " en direct " des trajectoires

L’outil MAESTRO  http://maestro.nantes.aeroport.fr/ (Nantes Atlantique Aéroport), outre le suivi des enregistrements sonores des stations fixes,  permet de visualiser les trajectoires des avions à l'arrivée ou au départ de l'aéroport avec un léger différé (30mn).

Répartition horaire des vols

Répartition moyenne des atterrissages et décollages par tranche horaire d'une heure - Période du 01/01/2023 au 31/03/2023

 

Répartition moyenne des atterrissages et décollages par tranche horaire d'une heure - Période du 01/04/2023 au 30/06/2023

 

Répartition moyenne des atterrissages et décollages par tranche horaire d'une heure - Période du 01/07/2023 au 30/09/2023

 

 

Répartition moyenne des atterrissages et décollages par tranche horaire d'une heure - Période du 01/10/2023 au 31/12/2023

 

 

Nombre de réclamations

Nantes Atlantique Aéroport diffuse sur son site internet des rapports des mesures du bruit : Rapports Maestro. Les graphiques ci-après sont issus des suivis publiés dans les rapports trimestriels du nombre de réclamations déposées via le site Maestro.

Année 2023

 

 

Répartition des réclamations par communes

 

 

Les effets du bruit des avions sur la santé des populations riveraines des aéroports restent difficiles à analyser et isoler des autres facteurs de risque.

La directive 2020/367/CE adoptée par l'Union européenne en mars 2020 précise certaines dispositions de la Directive 2002/49/CE fixant les règles générales relatives à la cartographie stratégique du bruit et aux plans de prévention du bruit dans l'environnement. Elle définit en particulier les modalités concrètes d'évaluation de l'impact sanitaire du bruit dû au transport aérien, pour 2 types de pathologies : la forte gêne et les fortes perturbations du sommeil.

La transposition de la directive dans le droit français est intervenue en fin d'année 2021 (cf décret et arrêté).

La méthode préconisée pour l'évaluation des impacts sanitaires du bruit s'appuie notamment sur les relations dites « dose-effet » présentées dans le rapport de l'Organisation mondiale de la santé publié en 2018 (document intégral en langue anglaise ; synthèse en français accessible ici).

Il convient de noter que cette méthode ne prend pas en compte l'insonorisation éventuelle des logements, les habitations dotées d'une façade calme, différents climats et différentes cultures, ou encore les groupes vulnérables de la population. Des précisions de la méthode pour intégrer ces éléments pourraient intervenir dans les années à venir, via des révisions successives de la directive.

Sites de référence

  • Centre d'information sur le bruit, dossier thématique, bruit du transport aérien
  • Programme DEBATS (Discussion sur les Effets du Bruit des Aéronefs Touchant la Santé), Direction générale de la santé (DGS) - Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (Acnusa), Université Gustave Eiffel (Ifsttar). Ce récent programme d'études vise à mieux identifier les effets de l'exposition au bruit des avions sur la santé des riverains, tant sur le plan physique et mental qu'en termes de gêne ressentie. Plus particulièrement, les effets sanitaires analysés concernent : les perturbations du sommeil, les impacts sur le système cardio-vasculaire (hypertension et autres maladies cardio-vasculaires), les troubles de type anxiété et dépression et la gêne ressentie.

 

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