Nuisances sonores locales et santé

Le bruit généré par les avions est la principale gêne ressentie par les riverains d'un aéroport. La maîtrise des nuisances sonores est donc un enjeu majeur pour tous les acteurs intéressés au devenir de la plate-forme. Ils s'appuient pour cela sur quatre leviers :

La réduction du bruit à la source : De gros progrès ont été effectués par la filières aéronautique depuis 25 ans sur la réduction du bruit des avions en particulier en ce qui concerne le bruit des moteurs. Ces améliorations doivent se poursuivre dans les prochaines années ;
La planification et l'aménagement des territoires : Le principal outil d’urbanisme est le Plan d’Exposition au Bruit (PBE). Il s’agit d’un document opposable qui permet de limiter le droit à construire dans les zones de bruit autour des aéroports afin d'éviter l'exposition future de nouvelles populations. Par ailleurs, un système d’aide à l’insonorisation des habitations situées dans les zones de bruit fort des aéroports existe depuis la loi bruit de 1992. Ce Plan de Gêne Sonore (PGS) mis en œuvre par l'exploitant de l'aéroport est alimenté par la Taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires payée par les compagnies aériennes. Et dans le contexte particulier de l'abandon du transfert de l'aéroport, des mesures complémentaires d'aide à l'insonorisation, au délaissement des logements et à l'aménagement du territoire ont été exceptionnellement programmées dans le cadre d'un fonds de compensation Nantes-Atlantique ;
L'optimisation des procédures d'exploitation : La mise en œuvre de procédures d’exploitation à moindre bruit peut réduire les nuisances sonores autour des aérodromes. Il s'agit notamment de l'optimisation des trajectoires afin d'éviter les zones sensibles, de l'utilisation de pistes ou de routes préférentielles, de l'optimisation des procédures d’approche (descente continue, pente, etc.) ou des procédures de décollage (procédures de départs moindre bruit) ;
Les restrictions d’exploitation : Conformément au principe de l’approche équilibrée, des restrictions d’exploitation peuvent être envisagées lorsque les trois autres leviers ne permettent pas d'atteindre les objectifs attendus. Ces mesures doivent être progressives, transparentes, non discriminatoires et mises en œuvre après une analyse coût-bénéfice. Il s'agit par exemple du couvre-feu.

En savoir plus sur les 4 leviers

Afin de permettre d'analyser l’évolution des nuisances sonores autour de Nantes-Atlantique et d’alimenter la réflexion sur la mise en œuvre de ces actions, l'observatoire a retenu d'une part, des indicateurs visant à caractériser les émissions sonores et leurs évolutions (répartition horaires des vols, trajectoires des avions, modélisation du bruit, mesure du bruit in situ, etc.) et, d'autre part, des indicateurs relatifs à l'exposition des populations à ces nuisances (dénombrement des habitants et des logements dans les zones exposées, avancement de l'insonorisation des logements, identification des structures accueillant des publics sensibles dans les zones de bruit, etc.).

Pour les populations survolées à basse altitude, les nuisances sonores peuvent avoir un impact sur la santé (gêne, perturbations du sommeil, stress). Des effets sur la capacité d'apprentissage des élèves au sein d'établissements scolaires survolés ont également pu être documentés.

En l’état actuel des connaissances scientifiques et techniques, l’ensemble des effets du bruit sur la santé humaine sont encore peu connus. Cependant, ces effets font l’objet de programmes de recherche et d’études, conduits à la fois aux niveaux national (programme DEBATS par exemple) et international, afin de mieux les identifier, les comprendre et les traiter.

L’observatoire a vocation à rendre accessibles au public les résultats de ces recherches et études au fur et à mesure de leur validation par la communauté scientifique et technique.

Quels sont les secteurs géographiques et les populations exposés au bruit ?

Les cartes stratégiques de bruit

Les cartes stratégiques de bruit (CSB) présentées dans cette section correspondent à la situation de référence établie à partir des données de trafic aérien de 2019 pour le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) de l'aéroport de Nantes-Atlantique (PPBE 2020- 2024 approuvé par le Préfet le 24 septembre 2021).

Les CSB permettent d'estimer un nombre de personnes vivant dans un bâtiment d'habitation et un nombre d'établissements d'enseignement et de santé exposés à des niveaux de bruit Lden supérieur à 55 dB(A) et Ln supérieur à 50 dB(A) en application de la directive européenne 2002/CE/49 sur la gestion du bruit dans l'environnement.

Le Lden (L pour level, « niveau » en anglais ; d pour day, « jour» en anglais ; e pour evening, « soirée» en anglais ; n pour night, « nuit » en anglais) est un indicateur de la gêne sonore dit intégré car il prend en compte le niveau de bruit, la durée de l'événement sonore, le nombre moyen d'événements sonores, ainsi qu'une pondération pour les événements de soirée et de nuit : Un événement de soirée (18h à 22h) est considéré comme 5 fois plus gênant qu'un événement de journée (6h à 18h) et un événement de nuit (22h à 6h) est considéré comme étant 10 fois plus gênant qu'un événement de journée.

Le Ln est la composante nuit de l'indice Lden.

Ces données ont vocation à être actualisées tous les 5 ans.

Les cartes

Situation de référence - indices Lden et Ln

PPBE 2021

L'état des lieux

Les dénombrements concernant la population et les habitations sont basées sur les données « population » IRIS de 2016. Le décompte des établissements est réalisé sur la base de données IGN du quatrième trimestre 2018. Dans les tableaux ci-après, les populations sont arrondies à la dizaine, avec une mention « NS » pour non significatif.

Indice Lden

PPBE 2021

Indice Ln

PPBE 2021

En savoir plus :

Quel est l'état d'avancement de l'insonorisation des logements et des établissements situés dans le territoire couvert par le PGS ?

Le Plan de Gêne Sonore (PGS)

Le PGS de Nantes-Atlantique est en vigueur depuis le 01 juillet 2019. Il permet aux propriétaires d'un logement situé dans le périmètre du Plan de bénéficier d'une aide à l'insonorisation.

Le dispositif d’aide à l’insonorisation a été créé par la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. Depuis 2005, ce dispositif est financé par la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). La TNSA est payée par les compagnies aériennes (pour tout décollage d’un aéronef de plus de 2 tonnes). Elle met en œuvre le principe pollueur-payeur : les aéronefs les plus bruyants qui décollent aux heures les plus gênantes sont les plus taxés. Le produit de la taxe, perçu par l’exploitant de l’aérodrome est exclusivement affecté au financement des aides à l’insonorisation des locaux situés à l’intérieur d’un périmètre dans lequel le bruit dépasse un niveau considéré comme gênant par la réglementation nationale. Ce périmètre est défini par le plan de gêne sonore (PGS) de l’aéroport.

> Consulter le PGS

> Déposer une demande d'aide à l'insonorisation.

Insonorisation des logements éligibles dans le cadre du PGS

Au 31 décembre 2022, 1 683 logements ont été insonorisés dans le cadre du PGS, soit environ 36% du nombre total de logements éligibles (4700 logements) identifiés dans le périmètre du PGS (21% en 2019, 22% en 2020, 30% en 2021).

Insonorisation des établissements éligibles dans le cadre du PGS

Au 31 décembre 2022, depuis la mise en place du PGS en 2003, 6 établissements scolaires ou accueillant des enfants et 1 établissement sanitaire ont été insonorisés : 1 collège (La Neustrie), 3 écoles primaires, 1 groupe scolaire (Jules d’Herbauges), 1 crèche et 1 centre ADAPEI (Association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales, anciennement Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés).

Quel est l’état d'avancement du droit de délaissement et de l’aide à la revente des logements ?

Droit de délaissement

Le droit de délaissement permet aux propriétaires éligibles de demander à l’État d’acquérir leur bien. Le prix d’achat doit alors compenser l’éventuelle moindre plus-value ou dépréciation de leur propriété en raison du maintien de l’aéroport sur le site de Nantes-Atlantique.

Ce droit concerne les propriétés situées autour de l’aéroport dans une zone où le bruit est fort (indice Lden supérieur ou égal à 62 dB). Elles sont situées sur les communes de Bouguenais et Saint-Aignan-Grandlieu.

Les propriétaires éligibles qui le souhaitent disposent de 5 ans pour exercer leur droit de délaissement à compter du 21 avril 2021.

Aide à la revente

L’aide à la revente permet aux propriétaires éligibles de compenser l’éventuelle moindre-value ou dépréciation de leur bien en raison du maintien de l’aéroport sur le site de Nantes-Atlantique, lors de sa vente.

Ce droit concerne les propriétés riveraines de l’aéroport situées dans une zone où le bruit aérien est modéré (indice Lden compris entre 55 et 62 dB). Elles sont situées sur les communes de Bouguenais, Rezé et Saint-Aignan-Grandlieu.

Pour être éligibles, les propriétaires doivent avoir acquis ou reconstruit leur bien à usage d’habitation entre le 31 décembre 2010 et le 17 janvier 2018. Sont également éligibles, les propriétaires ayant réalisé des travaux significatifs d’agrandissement (augmentation de la surface de plancher supérieure à 40 m2) sur cette même période.

Les propriétaires éligibles disposent de 3 ans, à compter du 21 avril 2021 pour utiliser ce dispositif.

Les zones éligibles des deux dispositifs

DGAC 2021

LIEN vers l'outil de visualisation des périmètres d’éligibilité géographique au droit de délaissement et à l’aide à la revente

Bilan des demandes reçues au 30 novembre 2022

Droit de délaissement

• 14 dossiers éligibles reçus par le GIP-FCNA :

• 13 à Saint-Aignan-Grandlieu

• 1 à Bouguenais

--> 6 biens acquis par le GIP FCNA pour le compte de l'Etat.

Aide à la revente

• 7 dossiers déposés par les pétitionnaires auprès du GIP-FCNA : 3 ont donné lieu à versement de l'aide, 2 en cours d'instruction.

Pour en savoir plus : site du projet de réaménagement / Documentation (rubrique « Les aides aux riverains »)

Comment évolue le bruit mesuré autour de l'aéroport ?

Présentation du dispositif de suivi

Les émissions sonores autour de l’aéroport font l’objet d’un suivi au moyen de 5 stations de mesure permanentes et d’une station mobile.

Source : AGO

Les niveaux sonores mesurés font l’objet d’un traitement via l’outil informatique MAESTRO qui permet de calculer deux types d’indices exprimés en décibel acoustique - dB(A) :

Indice de bruit Lden : il s’agit d’un indicateur du niveau global de bruit sur une période. Pour mieux représenter la gêne occasionnée, les bruits émis en soirée (18h-22h) sont pondérés avec un coefficient 5 et les bruit de nuit (22h-6h) avec un coefficient 10 ;
Indice Lamax : il s’agit du niveau de pression acoustique instantanée maximal atteint lors du passage d’un avion.

Pour chaque station de mesure, les indicateurs suivants sont présentés :

Les niveaux de bruit Lden

> Aéronautique : calculé en ne retenant que les émissions sonores liées au passage des avions et hélicoptères

> Résiduel : calculé en ne retenant que le bruit ambiant (hors passage des avions)

> Total : calculé sur l’ensemble des émissions sonores durant la période.

La moyenne ainsi que la répartition par classe de 5dB des niveaux Lamax mesurés sur la période
Le nombre moyen d’aéronefs par jour sur la période
Le nombre et l’altitude moyenne de survols de la station par des avions à l’atterrissage, au décollage ainsi que par des mouvements domestiques (vols spécifiques de type hélicoptères SAMU, Gendarmerie...)

Des données en temps réel + 30mn peuvent être consultées sur l’outil MAESTRO (Nantes Atlantique Aéroport) : http://maestro.nantes.aeroport.fr/

Les bilans annuels et, depuis 2022, les bilans trimestriels des mesures des stations de mesure de bruit sont accessibles depuis le site internet de Nantes Atlantique Aéroport : https://www.nantes.aeroport.fr/fr/gestion-du-bruit-aeronautique